Contrôle technique moto : quelle amende en cas d'absence ?

Le Chapitre III du Code de la route concernant le contrôle technique des véhicules deux-roues entrera bientôt en vigueur. Le décret précise clairement les mesures à appliquer en cas d'absence de contrôle technique ainsi que les véhicules concernés.

Les premières amendes ne seront infligées qu'à partir du mois d'août de cette année en cours, laissant le temps aux motards de faire le nécessaire.

Quels sont les montants à payer en cas de non-respect de la loi ? Quels véhicules sont concernés et quels autres risques encourez-vous ?

Quels sont les véhicules concernés par le décret du contrôle technique ?

Adopté le 23 octobre 2023, le décret n° 2023-974 énonce les nouvelles mesures relatives au contrôle technique des véhicules deux-roues. Cette décision exclut explicitement les véhicules de collection en circulation depuis plus de 64 ans, ainsi que les motos utilisées à des fins sportives.

Pour ce qui est des autres types de véhicules deux-roues, aucun conducteur ne pourra échapper à la loi et des amendes seront infligées en cas d’absence ou de dépassement de la date de contrôle technique à partir du mois d'août.

En résumé, les quads, les scooters, les motos et divers autres types de voiturettes seront soumis à ce décret qui entrera en vigueur le 15 avril.

Quel est le montant de l'amende pour les véhicules deux roues ?

Comme pour les conducteurs de voitures, les conducteurs des deux-roues devront payer une amende de 135 € en cas d’absence de contrôle technique lors d’un contrôle routier.

De plus, cette amende peut être réduite à 90 € si le paiement est effectué dans les 72 heures suivant la remise de l'amende. Cependant, si le délai de 45 jours est dépassé, le conducteur devra payer une majoration de 245 €, portant le total à 375 €. Il est possible que le propriétaire du véhicule soit également condamné par un tribunal de police, entraînant une amende maximale de 750 €.

Quels sont les autres risques encourus ?

Le paiement d’une amende n’est pas la seule mesure applicable en cas d’absence ou de dépassement de la date du contrôle technique. En effet, un conducteur de deux-roues dont le contrôle technique est périmé peut se voir immobiliser son véhicule voire même le voir mis en fourrière. Dans certains cas graves, le propriétaire du véhicule risque même la saisie de sa carte grise.

C'est pour cette raison que refuser de passer le contrôle technique n'est en aucun cas une bonne idée. Si le deux-roues n'est pas en règle au moment d'un sinistre, l'assureur pourrait refuser l'indemnisation.

Quand est-ce que les amendes seront appliquées ?

Pas d'inquiétude de ce côté puisque la mise en place du contrôle technique pour les motos et les scooters se fera progressivement.

Ainsi, à partir du 15 avril prochain, les mesures se renforceront pour les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017. Ces derniers auront jusqu'au 14 août 2024 pour effectuer le contrôle technique.

En 2025, ce sera au tour des véhicules immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019, et en 2026, ceux immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 3 décembre 2021.

Par la suite, un contrôle technique devra être effectué tous les six mois après la mise en circulation du véhicule, puis tous les trois ans.