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Les Français ont essayé et adopté volontiers les vélos électriques pour leurs déplacements quotidiens, et désormais, ces engins font partie intégrante du paysage urbain. Faciles à manipuler, bénéfiques pour la santé, permettant de gagner un temps considérable et écologiques, les avantages liés à l'utilisation des VAE sont nombreux.
Malgré tous ces aspects positifs, certains utilisateurs poussent le bouchon encore plus loin en voulant augmenter la vitesse maximale de leur véhicule, une pratique strictement interdite en France. Quels sont les risques encourus en cas de débridage de son vélo électrique ? Quelles sont les peines encourues ? Décryptage dans cet article.
Une utilisation régie par la loi
Circuler en ville avec un vélo à assistance électrique à grande vitesse est très tentant, certes, mais il faut prendre en considération les conséquences avant de passer à l'acte. En effet, débrider son engin de déplacement motorisé pourrait être une mauvaise idée, car ces véhicules sont soumis à un encadrement législatif strict en ce qui concerne la vitesse maximale. Il est nécessaire de préciser que pour rouler avec un VAE ou tout autre véhicule motorisé sur les routes de l'hexagone, il faut que ce dernier soit en règle par rapport à la réglementation en vigueur.
En ce qui concerne les vélos électriques, même s’il n’est pas imposé d’avoir une plaque d'immatriculation comme c’est le cas avec les speedbikes et les cyclomoteurs, le respect des quelques normes applicables est néanmoins essentiel dans le but d'obtenir l’homologation. Parmi ces réglementations, on citera la vitesse maximale assurée par ce type d’engin qui ne devra pas dépasser les 25 km/h ainsi que la puissance du moteur qui ne devra en aucun cas être supérieur à 250 watts.
Qulles sont les pénalités encourues ?
Modifier les paramètres de son vélo électrique pour augmenter sa vitesse peut entraîner de lourdes conséquences sur le plan juridique. En effet, débrider les EPDM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) est une très mauvaise idée. En passant à l’acte, ces véhicules perdent leur homologation et leur aptitude à circuler sur les voies publiques, car ils doivent alors répondre à de nouvelles réglementations et être classés dans de nouvelles catégories de véhicules.
En ce qui concerne les peines encourues, l'utilisateur qui débride son VAE sans effectuer la déclaration nécessaire risque une amende pouvant atteindre 750€. Cette sanction peut sembler lourde, mais elle est loin d'être aussi sévère que celle encourue pour la non-immatriculation.
En effet, un nouveau véhicule non immatriculé et donc non homologué expose son utilisateur à une amende de 7 500€. De plus, la conduite sans assurance peut entraîner une amende supplémentaire de 1 500€. Par ailleurs, la vente ou la location d'un VAE débridé peut entraîner une amende de 7 500€ pour les particuliers et de 30 000€ pour les professionnels, avec le risque d'encourir une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison.
Les assurances ne couvrent pas les accidents liés au débridage
En plus des blessures physiques potentiellement graves, voire mortelles, causées par les accidents de la route liés au débridage des vélos électriques, il est important de mentionner que ces sinistres ne sont généralement pas couverts par les compagnies d'assurance.
En effet, les modifications apportées au véhicule mettent l'assureur dans une position légale où il peut refuser de rembourser les réparations des dégâts causés. Ainsi, toute réparation liée aux dommages causés à un tiers devra être prise en charge par l'utilisateur ayant débridé son EPDM.
De même, si un accident implique la blessure d'un piéton, l'assureur peut refuser d'indemniser la victime, attribuant toute la responsabilité au débridage du véhicule.
