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La suppression de la vignette verte depuis le 1er avril 2024 simplifie les démarches administratives des conducteurs, fluidifie les contrôles routiers et lutte contre la fraude à l'assurance. Cependant, votre véhicule doit être référencé sur le Fichier des Véhicules Assurés, sans pour autant exempter de l'obligation d'assurance.
Si vous souhaitez vérifier si votre voiture est référencée dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), suivez-nous pour tous les détails.
Fichier des Véhicules Assurés, de quoi parle-t-on ?
Le constat est alarmant : selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), de nombreux véhicules circulent sans assurance. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2021, 5 % des véhicules impliqués dans des accidents corporels n'étaient pas assurés, soit une augmentation de 44 % en cinq ans. Julien Rencki, Directeur général du FGAO, ajoute : « En 2022, on a recensé près de 8.000 blessés et 150 morts causés par des conducteurs non-assurés » soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2021.
Depuis le 1er avril, les automobilistes ne sont plus obligés d'afficher la vignette verte, ce certificat d'assurance placé sur le pare-brise de tous les véhicules. De plus, la détention de l'attestation d'assurance n'est plus requise. Désormais, les seuls documents obligatoires sont le permis de conduire (y compris dans sa version dématérialisée) et la carte grise.
Cependant, la disparition de la vignette verte ne signifie pas que votre véhicule n'est plus assuré. Tous les véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation doivent être assurés. De plus, votre véhicule doit figurer sur le Fichier des Véhicules Assurés ou le FVA, qui répertorie tous les véhicules assurés en France.
Le FVA, créé en 2019 par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), contient toutes les informations relatives aux contrats d'assurance auto, notamment :
- le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité ;
- le nom de la compagnie d'assurance.
Le FVA est consulté lors des contrôles par les forces de l'ordre, facilitant ainsi la lutte contre la conduite sans assurance.
Il est également consultable par les propriétaires de véhicules souhaitant vérifier l'inscription de leur voiture dans la base de données du fichier.
Étapes pour vérifier que votre véhicule est bien référencé dans le Fichier des Véhicules Assurés
Consulter le Fichier des Véhicules Assurés est plutôt simple. Voici les étapes détaillées pour bien vérifier que votre véhicule toute en toute légalité.
- Connectez-vous sur le site de consultation du FVA ;
- Sélectionnez le format d'immatriculation de votre voiture ;
- Indiquez le numéro de formule figurant sur le certificat d'immatriculation ;
- Acceptez la politique de confidentialité des données ;
- Confirmez que vous êtes le titulaire du certificat d’immatriculation ou dûment mandaté par celui-ci ;
- Cliquez enfin sur « interroger le FVA » ;
- Vous accéderez directement à la page de confirmation.
Notez que le numéro de formule peut également figurer sous l'inscription "certificat d'immatriculation", ou dans le certificat en pied de page, sur le coupon détachable ou dans la bande MRZ.
De plus, les véhicules immatriculés avant 1960 sont répertoriés dans le Fichier des Véhicules Assurés, mais la vérification en ligne n'est pas disponible. Dans ce cas, votre assureur peut confirmer que votre voiture est bien assurée.
Vignette verte supprimée, la raison dévoilée
Selon France Assureurs : « La suppression de la carte verte favorise la lutte contre la fraude et la non-assurance, véritable fléau pour la société et notamment pour les victimes d’accidents de la route ».
Cependant, les propriétaires de véhicules ne sont pas exemptés de l'assurance auto. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le délit de conduite sans assurance est sanctionné par une amende forfaitaire pouvant atteindre 3 750 euros.
Pour éviter des problèmes d'ordre pénal, il est important de vérifier que votre véhicule est bien référencé dans le Fichier des Véhicules Assurés.
