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Pour faciliter la transition vers des modes de transports durables et écologiques, le Gouvernement a mis en place diverses offres de transition. Les voitures ne sont pas uniquement concernées par la procédure.
En effet, si vous êtes propriétaire d'une moto et que vous souhaitez transiter vers une moto électrique, vous pourrez bénéficier de la prime à la conversion de 2024, ou prime à l'achat. Il en est de même si vous souhaitez effectuer votre premier achat d'une moto électrique. Quel est le montant de la prime et qui est éligible ?
Prime à l'achat d'une moto électrique
La prime à la conversion pour les voitures électriques et celle pour l'achat des vélos électriques s'est étendue à la moto électrique. La prime à la conversion pour l'achat d'une moto électrique vise à stimuler le moyen de transport écologique.
En effet, la France et les autres pays européens sont aujourd'hui soucieux de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la pollution sonore. La transition énergétique touche tous les domaines et les modes de transports ne sont pas épargnés.
L'avantage de la moto électrique est qu'elle ne produit pas de gaz nocifs grâce à son alimentation par batterie. De plus, elles sont beaucoup plus économiques que les motos ordinaires : leur entretien et leur coût de recharge sont inférieurs à ceux du carburant ordinaire.
Montant de la prime de conversion 2024 de la moto électrique
Lors de l'annonce de l'introduction du contrôle technique des motos pour le premier trimestre de cette année, le gouvernement avait également annoncé une revalorisation de la prime. Initialement fixée à 1 100 €, celle-ci devait passer à 6 000 €. Cependant, cette augmentation n'est toujours pas entrée en vigueur, et la prime de conversion pour l'achat d'une moto électrique demeure toujours plafonnée à 1 100 €, avec un montant minimum de 100 € selon les critères éligibles.
Pour en bénéficier, la future moto doit être catégorisée selon l'article R-311-1 du Code de la route et doit être 100 % électrique. Parmi les autres conditions, on cite :
- l'absence de plomb dans la batterie ;
- n'avoir jamais été immatriculée une première fois sur le sol français, ou bien à l'étranger ;
- la moto ne devra pas être cédée ni vendue dans l'année qui suit la signature du contrat de vente ou de location ;
- elle ne doit pas être cédée ni vendue si elle n'a pas atteint les 2 000 km au compteur :
- si la moto a une puissance supérieure ou égale à 2 ou 3 kW, le montant de l'aide ne dépassera pas, alors, 27 % du montant de l'achat. Si c'est une location, le coût de la batterie (900 € maximum) sera ajouté à 27 % ;
- si la moto a une puissance inférieure à 2 ou à 3 kW, la prime sera fixée à 20 % du montant de l'achat, TTC et sera limitée à 100 € ;
- la moto doit être immatriculée sur le sol français dans une série définitive.
Toutes ces conditions permettront à l'acheteur d'amortir le prix d'achat de sa future moto électrique, ainsi que les frais du contrôle technique, devenu obligatoire cette année. Ce dernier devra être effectué dans les cinq ans suivant la première immatriculation, puis tous les trois ans par la suite.
Éligibilité à la prime d'achat
Pour être éligible, le bénéficiaire doit résider en France et y avoir immatriculé son véhicule. De plus, il doit être majeur et s'engager à conserver la moto pendant au moins deux ans. En outre, son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 24 900 €.
Toutes ces conditions doivent être remplies par le bénéficiaire, et la moto doit également répondre à tous les critères mentionnés précédemment. Le montant de l'aide peut être déduit directement du prix d'achat de la moto électrique.
