Interdiction de stationner sa voiture ou sa moto dans un sous-sol en France

Si vous avez un vieux véhicule motorisé que vous n'utilisez plus, voire rarement, sachez qu'il est totalement interdit de l'entreposer ou de le garer dans le sous-sol de votre immeuble. En effet, de nombreux arrêtés locaux confirment l'interdiction de cette mesure. Mais vous êtes-vous déjà demandé pourquoi ?

Voilà pourquoi entreposer un véhicule motorisé dans un sous-sol est strictement interdit

Les sous-sols des immeubles sont bien pratiques pour entreposer tout ce qui ne sert plus, ou bien très peu. Si vous souhaitez y mettre vos vieilles affaires et meubles en attente d'un vide-grenier, c'est tout à fait possible. Mais aménager le sous-sol pour y mettre un véhicule motorisé est strictement interdit.

Le Code de la Santé publique est intransigeant concernant cette mesure visant à préserver la santé des habitants de l'immeuble.  « Le remisage des véhicules à moteur est interdit, même temporairement, dans les locaux et dégagements communs, sauf dans ceux spécialement prévus et aménagés à cet effet », précise le Code de la Santé publique.

En résumé, si vous souhaitez garer votre véhicule motorisé dans une copropriété ou dans une maison individuelle, il est vivement recommandé d'utiliser un garage ou un parking avec un accès direct sur l'extérieur. Concernant la cave ou le sous-sol, ces derniers ne bénéficient pas d'une entrée d'air suffisante pour entreposer sa moto ou autre véhicule motorisé. En effet, ils sont pour la plupart entièrement ou partiellement enterrés.

Interdiction étendue au sujet des produits inflammables

Si on s'en tient au Code de la santé publique et aux arrêtés locaux, la mesure d'interdiction ne concernerait pas uniquement les véhicules motorisés, mais également les liquides inflammables. « Sans préjudice des dispositions particulières applicables à certaines classes d’immeubles de grande hauteur, tout dépôt de liquides inflammables de la première catégorie, notamment l’essence, le pétrole, la benzine, l’alcool, les peintures, de diluants, est interdit dans les caves, les sous-sols, les combles, garages ou boxes, ainsi que sur les balcons et les terrasses », précise l'arrêté.

Entreposer des produits inflammables ou un véhicule motorisé dans une cave ou un sous-sol présente un risque non négligeable pour la vie des occupants. Pour rappel, tout ce qui est relié au pot d'échappement, à la réserve d'essence ou de gasoil, de même qu'aux pneus, peut provoquer un incendie.

Stockage dangereux dans le sous-sol : que risque-t-on ?

Lorsque l'on vit en colocation ou en copropriété, il est primordial de respecter le règlement intérieur et, de ce fait, d'éviter d'entreposer un véhicule dans les espaces communs. Si vous ne respectez pas le règlement, le syndic de l'immeuble adressera un courrier au locataire ou au propriétaire afin de l'informer de la non-conformité de son entreposage.

De plus, en cas d'accident des eaux ou d'incident provoqué par le véhicule motorisé ou par des produits inflammables, la personne concernée ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de son assurance habitation ou de celle de la copropriété pour se protéger.

En effet, l'assurance habitation ne prendra pas en charge les dégâts causés par de tels incidents. Aussi, quels que soient les dommages, un vol ou un acte de vandalisme, il n'y aura pas d'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance. De plus, selon l'article 1384 du Code civil, le propriétaire du véhicule motorisé sera tenu pour unique responsable. La raison en est que le véhicule motorisé n'avait rien à faire dans le sous-sol ou dans la cave.