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Les préoccupations environnementales et la préservation de la biodiversité sont au cœur des débats. De nouvelles normes sont constamment mises en place ou mises à jour pour répondre à l'état de la planète.
L'Union européenne a récemment introduit une nouvelle réglementation concernant les matières premières directement liées au processus de déforestation. Cette loi, qui entrera en vigueur en 2025, concerne particulièrement les pneus de vélos fabriqués à partir de caoutchouc.
Quelles sont les dispositions de cette nouvelle réglementation ? Quel lien existe-t-il entre les pneus et la déforestation, et quels produits sont concernés ?
Que dicte cette nouvelle réglementation ?
Selon les informations révélées par le média spécialisé Bike EU, une nouvelle réglementation devra être appliquée au sein de l'Europe d’ici à l’année prochaine. Cette nouvelle norme est du moins très intéressante et porte sur la limite de production des matières premières issues de la déforestation et du saccage des territoires forestiers, notamment sur le continent asiatique.
Différents partis devront se conformer à ces nouvelles règles et les respecter strictement dans le cadre d'une amélioration de la protection de l'environnement et de la préservation des écosystèmes.
Cette nouvelle législation, le règlement (UE) 2023/1115, proposé et adopté par le Parlement et le Conseil européen, concerne l'inspection de certaines marchandises importées et la réévaluation du processus de fabrication d'autres produits, regroupés dans une liste exhaustive, en tête de laquelle figurent les pneus.
Fabriquée principalement à base de caoutchouc, cette matière première composant les éléments de base du vélo électrique trouve généralement son origine au niveau de certains pays en Asie du Sud-Est tels que le Vietnam, la Thaïlande ou encore l'Indonésie.
Qui sont les principaux concernés ?
Cette nouvelle règle s'applique à toutes les entreprises et acteurs opérant dans le domaine commercial, dont l'activité principale consiste à importer des produits au sein de l'Union européenne en provenance de l'étranger. Les petites et moyennes entreprises sont également tenues de respecter cette loi et devront s'y conformer à partir du 30 juin 2025.
Concernant l'application de cette mesure, une série de contrôles et d'inspections sera effectuée sur les marchandises, selon plusieurs critères. Les importateurs devront ainsi acquérir et vérifier les formations obligatoires auprès des producteurs, notamment ceux travaillant dans le domaine du caoutchouc, et se conformer au règlement.
Il est aussi essentiel de noter que chaque chaîne de production est soumise à un classement en trois niveaux distincts : faible, intermédiaire et élevé. Chaque niveau correspond à la probabilité d'élimination des arbres dans une région donnée. Ainsi, en fonction du niveau de déforestation, les produits importés en provenance de ce pays seront soumis à des contrôles appropriés.
Qu'arrivera-t-il en cas de non-respect de la règle ?
L'objectif de ces mesures est clair et net : réduire la déforestation et l'abattage des arbres dans certaines régions en veillant à ce que les produits consommés sur le continent européen ne soient pas associés à ces comportements irresponsables, autant que possible.
En cas de non-respect de cette réglementation par les importateurs qui ferment délibérément les yeux sur certaines pratiques, des sanctions sévères seront appliquées. En effet, une amende pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires pourra être infligée.
